Reçus fiscaux  

Reçus fiscaux

Les reçus fiscaux sont disponibles dans la section Services administratifs de l'environnement d'apprentissage.

ÉMISSION DES DOCUMENTS RELATIFS À L’IMPÔT :
RELEVÉ 8 ET T2202A

Le ministère du Revenu du Québec exige le numéro d’assurance sociale de chaque personne pour laquelle nous émettons un Relevé 8 et un T2202A. À cet effet, le Cégep@distance procède à l’émission de ces documents uniquement pour les personnes qui ont fourni leur numéro d’assurance sociale sur leur formulaire d’inscription.

Pour les étudiants en situation d’études hors établissement (commandite), c’est le collège émetteur de la commandite qui fournit ces documents.


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