Frais à débourser, statut étudiant et gratuité scolaire
Le montant que vous devez payer au moment de l’inscription se répartit comme suit, sauf pour :
- les non-résidentes et les non-résidents du Québec (voir ci-dessous);
- les personnes non canadiennes étudiant de l’étranger.
- Pour en savoir plus : voir la page Inscription en tant qu’étudiant étranger.
Notes :
- Les frais doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription; ils ne peuvent pas être acquittés par versements.
- Les prix affichés sont sujets à changement. En cas de disparité entre les prix affichés dans le site Internet et ceux calculés au moment de l’inscription, les prix calculés au moment de l’inscription ont préséance.
| Type d’inscription | Frais | Remboursement | |
|---|---|---|---|
| Droits de scolarité1 (voir Statut étudiant et gratuité scolaire ci-dessous) |
Temps plein | Aucuns2 | Non |
| Temps partiel | 2 $ l’heure de cours | Oui (si annulation dans les délais) | |
| Hors programme | 6 $ l’heure de cours3 | Oui (si annulation dans les délais) | |
| Cours non crédité | 6 $ l’heure de cours | Oui (si annulation dans les délais) | |
| Prix du matériel4 | 1re inscription au cours | Variable en fonction du contenu du matériel de cours | Non |
| Réinscription au cours (si la même version du cours a déjà été suivie au Cégep à distance) | 10 $ | Non | |
| Droits d’inscription (20 $), droits afférents (25 $) et droits d’autres natures (10 $) | Tous les types d’inscriptions | 55 $ par session | Non |
| Droits d’admission5 | 1re admission dans un programme | 30 $ | Non |
| Situation d’études en partenariat (commandite) | Aucuns | Non | |
| Frais d’expédition | Inscription | 20 $ par cours | Non |
| Réinscription | 5 $ par cours | Non | |
| Association générale étudiante du Cégep de Rosemont (AGECR) (Personnes étudiantes admises) |
Cotisation AGECR | 10,00 $ par session | Oui (si annulation dans les délais, en faire la demande à l’AGECR) |
| Adhésion au régime d’assurance collective de l’AGECR (Entrée en vigueur le 1er mai 2024) | 54,00 $ par session (Entrée en vigueur le 1er mai 2024) | Oui6 (le désistement doit être fait auprès du régime) | |
| Équivalence de scolarité pour des études réalisées à l’extérieur du Canada | 50 $ | Non | |
| Frais spéciaux – Personne canadienne ou résidente permanente, non-résidente du Québec | Voir ci-dessous | Oui (si annulation dans les délais) |
1 Le montant propre à chaque cours apparait dans le Guide de choix de cours en ligne. Si vous bénéficiez de la gratuité scolaire, vous n’avez pas à payer les droits de scolarité.
2 Pour avoir droit à la gratuité scolaire pour une inscription dans un programme d’AEC, vous devez déjà avoir bénéficié de la gratuité scolaire dans ce même programme. Pour connaitre les conditions qui peuvent donner droit à la gratuité scolaire, consultez la section Statut étudiant et gratuité scolaire, que vous trouverez ci-dessous.
3 EXCLUANT les personnes inscrites au cheminement Tremplin DEC 081.06 ou encore à des préalables universitaires, qui doivent plutôt débourser des frais de 2 $ par heure de cours.
4 Des frais de matériel s’appliquent pour chacun des cours suivis. Ces frais apparaissent dans la description des cours. Les taxes provinciales et fédérales sont applicables sur le matériel des cours non crédités. Communiquez avec nous pour connaitre les modalités applicables.
5 30 $ pour l’admission (peu importe le nombre de cours) si vous n’avez pas de commandite. Si vous avez déjà eu une inscription avec commandite et que vous vous réinscrivez sans commandite, vous devez acquitter ces droits et fournir les documents requis pour une première demande d’admission. Des frais de réadmission peuvent être exigés s’il s’est écoulé plus de deux ans depuis votre dernière demande d’inscription.
6 Le désistement doit être fait auprès du régime d’assurance collective: Plan Major
Prix du matériel
Le prix du matériel varie en fonction du contenu du cours, ou selon qu’il s’agit d’une réinscription à un même cours suivi au Cégep à distance.
Notez que vous devez toujours payer les frais liés au matériel de cours, les droits d’inscription, les droits afférents, les droits d’autres natures, les frais d’expédition, ainsi que les droits d’admission, s’il y a lieu.
Attention! Le Cégep à distance ne reprend jamais le matériel et ne le rembourse pas. De plus, le matériel n’est pas transférable d’une personne à l’autre.
Réinscription à un même cours
En cas de réinscription à un même cours, il est possible de réutiliser le même matériel de cours si la version du cours est toujours la même. Nous vous assignerons alors une nouvelle série de devoirs. Assurez-vous d’avoir conservé tout le matériel du cours et signalez-le en remplissant votre demande d’inscription.
Non-résidente ou non-résident du Québec
Si votre lieu de naissance est à l’extérieur du Québec
Toute personne ayant la citoyenneté canadienne ou ayant sa résidence permanente qui ne peut se qualifier en tant que résidente du Québec doit débourser des frais spéciaux à titre de non-résidente de 1870 $ pour une inscription à temps plein et de 9,13 $ par heure de cours pour une inscription à temps partiel.
De plus, pour vous qualifier en tant que personne résidente du Québec, vous devez nous faire parvenir des documents attestant que vous résidez bien au Québec.
Les couts pour suivre un cours ou un programme
Cout d’un cours
Pour connaitre le cout d’un cours, consultez sa fiche sur notre site web. La section Frais se trouve au bas de la fiche.
Notez que les droits de scolarité à acquitter sont les mêmes que ceux des autres collèges publics. Si vous avez droit à la gratuité scolaire, vous n’avez pas à payer les droits de scolarité (voir la section Statut de l’étudiant et gratuité scolaire ci-dessous).
Pour vous inscrire à la session d’été avec une commandite, vous devez payer le montant total au moment de votre inscription au Cégep à distance. Les droits de scolarité vous seront remboursés après la réception de la confirmation, par votre collège, du statut vous accordant la gratuité scolaire auprès du Ministère.
Vous devez toujours payer le matériel de cours, les frais d’expédition et de manutention, ainsi que les frais de session.
Cout d’un programme
Le cout total pour suivre un programme peut varier. Si vous désirez obtenir une estimation du montant total à débourser, vous devez calculer, entre autres, le cout du matériel pour chacun des cours du programme, ainsi que les frais de scolarité, s’il y a lieu, selon votre statut et votre admissibilité à la gratuité scolaire (voir la section Statut de l’étudiant et gratuité scolaire ci-dessous). D’autres facteurs peuvent aussi influencer le total des frais à payer.
Notez que seuls les cours auxquels vous désirez vous inscrire durant la session de votre inscription sont considérés dans le calcul des frais à payer au moment de votre inscription. Vous répartissez ainsi les frais pour suivre l’ensemble des cours du programme sur la durée totale de vos études.
Statut étudiant et gratuité scolaire
La gratuité scolaire signifie que le ministère de l’Enseignement supérieur (Ministère) subventionne les droits de scolarité rattachés à un cours. Lorsque vous bénéficiez de la gratuité scolaire, celle-ci s’applique uniquement aux droits de scolarité. Vous devez donc débourser certains frais, et ce, même si vous bénéficiez de la gratuité scolaire (voir ci-dessus).
La gratuité scolaire s’applique dans l’une ou l’autre des trois situations suivantes :
1. Inscription à temps plein dans un programme de DEC
Votre demande d’inscription doit comporter un minimum de quatre cours ou l’équivalent de 180 heures de cours.
2. Statut réputé à temps plein
Si vous êtes une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l’aide financière, votre demande d’inscription à temps partiel doit comporter moins de 4 cours et moins de 180 heures de cours. Vous devez fournir le formulaire Demande de reconnaissance de statut de déficiences fonctionnelles majeures comprenant un rapport du médecin.
Pour accéder à l’ensemble de nos formulaires :
3. Inscription avec une commandite accordant la gratuité scolaire
Vous devez avoir une inscription avec une commandite accordant la gratuité scolaire dans un collège public (cégep), privé, subventionné ou dans une institution gouvernementale aux sessions d’automne ou d’hiver.
Pour vous inscrire à la session d’été, vous devez payer le montant total au moment de votre inscription au Cégep à distance. Les droits de scolarité vous seront remboursés à la suite de la confirmation par votre collège de votre statut vous accordant la gratuité scolaire auprès du Ministère.